Droit des Associations
L'association est l'action d'associer ou le fait d'être associé, mais c'est aussi une association est aussi un groupement, une réunion de personnes dans un but ou un intérêt commun.
En France, selon la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle au moins deux personnes décident de mettre en commun leurs moyens ou leurs connaissances pour exercer une activité dont la finalité n'est pas l'enrichissement personnel de ses membres. On les qualifie aussi d'association à but non lucratif.
Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne peut être ni commercial, ni lucratif. L'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l'intuitu personae ; elle ne peut être ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. L'association doit avoir des statuts écrits qui sont déposés et publiés dans un greffe civil.
Les associations peuvent vendre des biens ou des services dont le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à leurs activités. L'objet de l'association ne peut pas être de même nature que celui des entreprises de négoce, de finance, d'assurance etc. Le plus souvent, les associations ont des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales, etc.
Avec les coopératives et les mutuelles, les associations font partie des acteurs de l'économie sociale qui participent à la vie économique sans rechercher le profit.
La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (Article 20) :
- Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
- Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
