Droit Bancaire

Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.

Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.

L’activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.

Les banques proposent des services habituels de collecte des dépôts et de distribution des crédits mais également des services en matière de placement et de gestion de valeurs mobilières.

Les banques ne s’adressent plus seulement à des entreprises mais également à une clientèle de particuliers.

Le banquier est devenu un partenaire incontournable de la vie courante au point que l’absence de compte bancaire est devenue un facteur d’exclusion contre lequel le législateur a réagi en imposant un droit à l’ouverture du compte accompagné de services bancaires minimum. L’accès au crédit a été favorisé ce qui a nécessité une protection spécifique des consommateurs.

Ces services n’étant pas gratuits, il est nécessaire de connaître la législation et les pratiques bancaires qui président au fonctionnement d’un compte ainsi que les services offerts par les établissements de crédits, de manière à ce que ceux-ci soient les mieux adaptés à vos propres besoins que vous soyez entrepreneur ou particulier.