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Droit International

Droit international privé et public - Droit européen - Relations internationales

Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des personnes privées prises dans une perspective internationale, en tant que membre de la société internationale. On parle aussi de Droit Privé International. Une relation est internationale lorsqu'elle comporte un élément étranger (d'extranéité), la mettant en contact avec des ordres juridiques différents.

Cette relation sera toujours internationale quelle que soit l'autorité qui sera appelée à se prononcer sur la loi applicable au litige.

Exemple 1 : (Divorce entre une italienne et un français, mariés en France et installés en Espagne)

Exemple 2 : (Un contrat entre un importateur français et son fournisseur américain basé en Hollande).

Le Droit International Public est constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale : c’est-à-dire les États, les Organisations Internationales, et exceptionnellement les individus.

Le droit international public a pour fonction de réduire l’anarchie dans les relations internationales en assurant la coexistence entre les États et en essayant de satisfaire les intérêts communs. Le droit international public est souvent l’expression des rapports de force et des convergences d’intérêts entre États.

Le droit de l'Union européenne, comprend les règles de droit international sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les directives qu'elle édicte. Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne.

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue obsolète mais reste utilisée pour désigner la jurisprudence antérieure du Tribunal.

Les relations internationales sont aussi appelées études internationales. Sous ces vocables, sont en général désignés l'étude des affaires étrangères et des grandes questions du système international : rôle des États, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des entreprises multinationales.