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Droit de la Sécurité Sociale

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social, qui s'intègre à la notion plus large de protection sociale. Au sens général, la protection sociale vise à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leur capacité de gain.

La sécurité sociale, au sens du droit français, est fondée sur la solidarité nationale, et garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle assure les prestations suivantes :

  • Assurances sociales : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès
  • Assurance accident du travail - maladies professionnelles
  • Prestations familiales

  • Les premières mesures sociales figurent dans l'ordonnance de la marine de 1681, mais uniquement au profit des marins. L'art. 11 du préambule de la Constitution de 1946, placé en tête de la Constitution de 1958, énonce :

    « [la Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

    Ces principes sont précisés notamment par le Code de la sécurité sociale et par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

    À noter que si la sécurité sociale connaît en France une forte assise professionnelle, elle garantit à toute personne résidant sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.