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Avocat commis d’office

Lors d’un procès, la personne qui souhaite se faire assister par un avocat peut demander la désignation d’un avocat commis d’office. Ce dernier peut exclusivement être désigné dans le cadre d’une procédure judiciaire ; une personne ne peut demander un avocat commis d’office pour du conseil, en l’absence de conflit. Il est désigné lorsque son assistance est obligatoire (devant la cour d’Assises, par exemple), mais que la personne n’en a pas engagé ; ou lorsque son assistance est facultative, mais que la personne souhaite y avoir recours et ne connaît pas d’avocat ou n’a pas le temps d’en engager un. C’est le bâtonnier de l’ordre des avocats ou le président du tribunal compétent qui le désigne.

Bon à savoir : la personne peut faire révoquer l’avocat commis d’office et obtenir la désignation d’un autre.

Au même titre que l’avocat choisi par le client, il assiste et représente son client au cours du procès : il a les mêmes attributions et les mêmes compétences, et obéit aux mêmes règles de déontologie. En outre, il n’est pas gratuit, sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle ; le client lui verse des honoraires.