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Comprendre le fonctionnement judiciaire

La justice se divise en deux ordres : l’ordre judiciaire, qui comprend les justices civile et pénale, et l’ordre administratif. Chaque subdivision est destinée à régler un type de litige particulier ; la procédure et l’issue du règlement de ce dernier en dépendent. En cas de conflit, il est donc possible d’avoir recours à la justice. Mais, selon sa nature, il dépendra d’une juridiction spécifique. La justice civile s’occupe des conflits entre particuliers, la justice pénale règle ceux qui impliquent une infraction à la loi pénale, et la justice administrative gère les désaccords entre administrations, et entre un particulier et une administration. Par ailleurs, au sein de la justice civile, différentes juridictions cohabitent. En effet, le tribunal de proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance sont les juridictions civiles compétentes pour tous les conflits entre particuliers. Font néanmoins exceptions ceux relatifs au droit du travail (tribunal des prud’hommes), impliquant des sociétés commerciales (tribunal de commerce), avec la Sécurité sociale (tribunal des affaires sociales) et relatifs aux terres et aux bâtiments agricoles (tribunal paritaire des baux ruraux). S’agissant de la justice pénale, là encore, trois tribunaux cohabitent, leur compétence étant fonction de la gravité de l’infraction : le tribunal de police juge les contraventions, le tribunal correctionnel se charge des délits et la Cour d’assises s’occupe des crimes. En outre, une justice des mineurs adaptée existe au bénéfice des auteurs d’infractions de moins de 18 ans. Enfin, l’ordre administratif comprend un tribunal qui traite la plupart des litiges avec l’administration : le tribunal administratif.