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Conciliation Amiable

La conciliation est un mode de règlement amiable destiné à régler un différend peu important à l’aide d’un conciliateur.

La première étape consiste à réaliser la saisine du conciliateur. Une partie au litige (ou les deux d’un commun accord) fait une demande de conciliation par courrier, soit en s’adressant à la mairie ou au tribunal d’instance compétent, soit en se rendant à une permanence du conciliateur de la Cour d’appel compétente. Ce dernier peut aussi être saisi par le juge au cours d’une procédure civile ; dans cette hypothèse, les parties au conflit disposent de 15 jours pour accepter ou refuser la conciliation. De même, en cas de saisine d’un conciliateur par une seule des parties, la conciliation ne démarre qu’après accord de l’autre partie. S’en suit la réunion de conciliation, à laquelle les deux parties doivent se présenter, accompagnées de la personne de leur choix ou seules. Elles sont alors invitées à s’expliquer sur les circonstances du conflit.

Bon à savoir : attention, en cas de recours à un avocat, la conciliation implique des frais (honoraires d’avocat).

Ensuite, le conciliateur met tout en œuvre pour recueillir le maximum d’informations ; il peut, pour cela, interroger des témoins, se déplacer sur les lieux ou faire appel à des experts (dont la rémunération est supportée par les parties). Au terme d’un délai maximum de 2 mois – au cours duquel les parties, le conciliateur ou le juge peuvent mettre un terme à la conciliation –, il propose un arrangement. Chaque partie est alors libre d’accepter ou de refuser la proposition du conciliateur : en cas de refus par l’une, l’autre ou les deux parties, libre à chacune de saisir la justice ; en cas d’accord, le conciliateur établit un écrit. L’accord n’a force obligatoire que s’il est homologué par le juge d’instance ; dans ces conditions, il possède la même valeur qu’un jugement rendu.