Cour internationale de justice (CIJ)

Juridiction de l’ONU, la CIJ juge des litiges d’État : conflits frontaliers, accidents aériens, coopération judiciaire internationale, etc. Seuls les États membres de l’ONU sont concernés. Elle comprend en outre 15 membres. Au terme de la procédure, la CIJ rend une décision : l’État destinataire de la décision est libre d’en respecter ou non les termes. Seule l’ONU peut rendre obligatoire l’exécution de la décision de la CIJ.

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