Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La CJUE veille au respect du droit communautaire (issu des institutions de l’Union européenne) par les États de l’UE. Elle est composée de 27 juges (un par État membre) et d’avocats généraux ; la CJUE siège à Luxembourg.

Elle intervient principalement dans trois cas : interprétation du droit européen, sanction des États en cas de non-respect du droit européen, annulation de lois en contradiction avec le droit européen. En outre – situation rare –, la CJUE peut être saisie par un particulier en cas de préjudice causé par une institution européenne ; elle octroie dans cette hypothèse des dommages et intérêts.