Déontologie des avocats

L’avocat est soumis à de nombreuses obligations. Parmi elles, le secret professionnel est la plus importante : il ne peut dénoncer son client. Cela garantit le respect des droits de la défense. Concrètement, cela implique la confidentialité des échanges entre un avocat et son client (entretiens oraux, e-mails, courriers, conversations téléphoniques) depuis le premier contact et indéfiniment. Le secret professionnel s’étend aux échanges entre avocats. Il se limite toutefois à la sphère professionnelle ; en dehors de l’exercice de sa profession, l’avocat n’est pas soumis au secret. Lorsqu’une enquête est diligentée contre un avocat, les OPJ peuvent, sous le contrôle du bâtonnier de l’ordre des avocats, saisir les documents confidentiels et s’en servir à titre de preuve.

Bon à savoir : l’avocat ne peut être astreint à fournir un témoignage en justice.

Au terme de sa formation, l’avocat jure d’exercer ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ces valeurs abstraites regroupent l’ensemble des obligations auxquelles il est soumis, notamment l’absence de conflit d’intérêts (il ne peut représenter des adversaires au procès), le respect du contradictoire (il doit respecter les principes de la procédure, et notamment le principe du contradictoire, qui lui impose de communiquer à la partie adverse sa ligne de défense et les pièces en sa possession), l’information tarifaire (il doit – préalablement à toute prestation – indiquer à son client le montant de ses honoraires et des frais prévisibles) et la publicité (il peut faire sa propre publicité, mais dans les limites strictes imposées par le barreau).

L’avocat est, en outre, soumis à l’autorité du barreau auquel il est inscrit ; en cas de non-respect de l’une des obligations pré-citées, il peut être sanctionné par le bâtonnier : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, radiation du barreau. De plus, certains manquements aux obligations peuvent entraîner des sanctions spécifiques. Ainsi, la violation du secret professionnel constitue une infraction considérée comme un délit : l’avocat encourt une sanction pénale. Le manquement à un principe fondamental de la procédure constitue également une faute professionnelle, qui peut entraîner un lourd préjudice à la charge du client. C’est pourquoi l’avocat doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin d’être en mesure d’indemniser correctement le client, le cas échéant.