Honoraires d’un avocat (Combien Coute un Avocat?)
L’avocat a d’abord un devoir d’information : lors de la première rencontre, il avise le client sur ses honoraires, qu’il fixe librement ; le client accepte la proposition au moyen d’un accord oral ou écrit, qui précise les modalités du paiement. L’avocat a également un devoir de transparence, il doit donc expliquer au client le mode de calcul de ses honoraires et lui présenter le coût des frais prévisibles (déplacements, etc.). Il peut ensuite être rémunéré selon trois principes :
- le taux horaire : il s’agit de la méthode la plus fréquente ; au terme de son intervention, l’avocat compte les heures passées sur le dossier et multiplie le résultat par le taux horaire convenu. Ce dernier peut varier de 100 à 1 000 € ;
- le forfait : lorsque les conditions de l’intervention de l’avocat peuvent être préalablement établies, celui-ci peut convenir avec son client d’une rémunération forfaitaire. Le montant du forfait est versé à titre de rémunération globale et définitive ;
- l’abonnement : lorsqu’une personne estime avoir besoin d’un avocat de manière régulière, les honoraires peuvent consister en un abonnement. Cette méthode est surtout utilisée lorsque le client est une grosse société qui a besoin d’un avocat attitré.
En sus de ces rémunérations, l’avocat et le client peuvent convenir d’un intéressement : en cas de résultat satisfaisant, l’avocat perçoit – outre la rémunération convenue – un pourcentage des gains du client ou une somme forfaitaire.
Attention : contrairement au principe américain « no win no fees », l’avocat ne peut pas être rémunéré qu’en fonction de l’issue du procès
Quel que soit le mode de calcul des honoraires, leur montant dépend de plusieurs facteurs : la renommée de l’avocat, la complexité de l’affaire, etc. En cas de contestation des honoraires, le client doit s’adresser au bâtonnier de l’ordre des avocats. Il est recommandé de signer une convention d’honoraires avant de lancer toute procédure. Cette dernière précisera le mode de calcul des honoraires, et permettra d’anticiper le montant final qui sera dû, et d’éviter les litiges futurs. La convention d’honoraires est obligatoire pour les procédures de divorce.
Il est par ailleurs possible d’éviter le coût élevé d’un avocat dans deux situations. D’abord, lorsque son intervention est nécessitée au cours d’un procès, le juge peut décider de mettre tout ou partie de ses honoraires à la charge de la partie « perdante ». Ensuite, lorsque la personne remplit les conditions, elle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. Généralement, le premier rendezvous n’est pas facturé ; ainsi, si le client juge ses honoraires trop élevés, il peut se tourner vers un confrère sans payer aucun frais.
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