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Greffe du tribunal - Auxiliaire de Justice

L’ordre judiciaire fait intervenir différents acteurs : le juge – acteur principal de la procédure – et les auxiliaires de justice, dont le rôle est d’assister le juge tout au long du procès

Le greffe du tribunal assure deux missions principales : l’informationdes parties et l’authentification des actes judiciaires. Les greffiers exercent leurs missions au sein du greffe, d’une part, et lors des audiences au tribunal, d’autre part.

Préalablement au procès, il faut saisir la justice : en matière pénale, la victime porte plainte, mais en matière civile et administrative, elle s’adresse au greffe du tribunal compétent. Au terme du procès, si une partie souhaite contester la décision de justice, elle doit également s’adresser au greffe de la Cour d’appel compétente. Dans l’hypothèse d’une procédure en référé, la personne se tourne aussi vers le greffe du tribunal compétent, afin de fixer la date et l’heure de l’audience. En matière commerciale, le greffe est spécialement compétent pour connaître les difficultés des entreprises : il est l’interlocuteur privilégié des dirigeants lors d’une procédure commerciale. En matière pénale, la victime qui souhaite saisir directement la justice, par citation directe, doit déposer une garantie en cas de procédure abusive ; cette somme est consignée au greffe du tribunal. En outre, c’est un lieu d’information pour les particuliers.

Le greffier est un acteur indispensable du procès : sa présence est obligatoire, sous peine de nullité des actes de procédure. Il assiste le juge, notamment le juge de la mise en état et le juge d’instruction. Les parties sont en outre convoquées à l’audience par le greffier qui transcrit par écrit la totalité des débats et établit les procès-verbaux. Devant la Cour d’assises, il est chargé de conserver les preuves (sommes d’argent ou objets) issues d’une scène de crime. Au terme du jugement rendu, il authentifie et conserve aussi les actes de procédure, notamment les décisions de justice. La personne qui souhaite faire exécuter un jugement doit en obtenir une copie auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement.

Bon à savoir : le greffier communique les informations relatives aux condamnations pénales au casier judiciaire national à Nantes