Les intervenants : juges, auxiliaires judiciaires et avocats
Tout au long de la procédure judiciaire, les parties sont accompagnées par des professionnels : juges, avocats auxiliaires, etc. Le juge est un magistrat en charge de trancher un conflit dans le respect de la loi. Le greffe du tribunal, lui, est le secrétariat du tribunal, auquel il faut notamment s’adresser pour saisir un juge civil. L’huissier permet en aval l’exécution des jugements : il procède notamment aux saisies. En matière pénale, d’autres acteurs interviennent à différents moments. Ainsi, le juge d’instruction est chargé de l’enquête préalable au procès, il est aidé par la police judiciaire, tandis que le juge des libertés statue sur les mesures d’emprisonnement. L’avocat est utile, voire obligatoire : il aide au règlement à l’amiable et aux démarches procédurales, et conseille son client sur les alternatives. Il convient néanmoins de choisir un avocat spécialisé, apte à défendre son client lors du procès : de droit pénal, d’affaires, fiscal ou international. En outre, en cassation, on aura recours à un avocat à la Cour de cassation. Lorsqu’on ne dispose pas d’avocat ou que l’on n’a pas les moyens d’en solliciter un, un avocat commis d’office est nommé.
Lors d’un procès, la justice fait intervenir différentes catégories de particuliers et professionnels : les parties au procès et leurs avocats (demandeur et défendeur, victime et avocat), les auxiliaires de justice (greffe du tribunal, police judiciaire et huissier) et les juges, chargés de déterminer l’issue du procès. Ils rendent un jugement qui établit les torts, les sanctions et les réparations.
Il existe deux types de magistrats, chacun chargé de faire appliquer la loi d’une manière différente. Les magistrats du siège sont les juges, ou « magistrature assise » ; ils font appliquer la loi en disant le droit, au terme du procès, au moyen du jugement rendu. Les magistrats du parquet sont, quant à eux, les procureurs, encore nommés « magistrature debout » ou « ministère public ». Ils requièrent l’application de la loi pour assurer le bon fonctionnement de la justice pénale.
Par ailleurs, il existe différents types de juges. Les non-professionnels n’ont pas suivi de formation ; ils exercent une autre activité et sont sollicités pour juger certaines affaires. Dans le cadre d’un procès pénal devant la Cour d’assises et pour certaines affaires devant le tribunal correctionnel, des citoyens sont également tirés au sort pour juger la personne soupçonnée d’une infraction ; c’est le jury populaire. En parallèle, devant certaines juridictions spécialisées, des juges non professionnels sont appelés à régler des conflits qui exigent des compétences pointues ; il s’agit notamment des conseillers prud’homaux, des juges consulaires du tribunal de commerce, des assesseurs chargés d’assister le juge des enfants et celui du tribunal des affaires sociales, ainsi que du juge de proximité.
Les juges professionnels, eux, peuvent être généralistes – compétents pour juger des affaires aussi bien civiles que pénales – ou spécialisés.
