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L’issue de l’action judiciaire

Au terme du procès, le juge tranche le litige : il décide des sanctions à la charge du coupable et des réparations au bénéfice de la victime. En matière civile, la victime est indemnisée de son préjudice par le coupable. Afin d’obtenir la réparation décidée par le juge, il est possible d’avoir recours aux voies d’exécution du jugement : saisies, exécution forcée, etc. En matière pénale, la victime est indemnisée et le coupable est puni d’une sanction pénale qui peut consister en une amende, une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis, etc. En cas de désaccord avec le juge sur l’issue du procès, il est possible de faire appel d’un jugement auprès de la Cour d’appel ou de la Cour de cassation pour les procès civils et pénaux, et auprès du Conseil d’État pour les procès administratifs.