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Justice administrative

La justice administrative gère les conflits entre les administrations et entre une administration et un particulier. Les administrations sont les organisations et les personnes qui effectuent des tâches non lucratives dans l’intérêt de la population.

On recense ainsi l’administration publique centrale (l’État et ses administrations : ministères, universités, Pôle-emploi, etc.), l’administration publique locale (collectivités territoriales et leurs administrations : départements, communes, services de transport, etc.), et l’administration de Sécurité sociale, sachant que ces litiges sont réglés par une juridiction spéciale, le tribunal des affaires sociales.

La justice administrative intervient d’abord en cas de recours « pour excès de pouvoir » : un particulier conteste une décision prise à son encontre par une administration (permis de construire, expropriation, titre de séjour, expulsion, etc.). Elle intervient également en cas de recours « de pleine juridiction », lorsqu’une action de l’administration cause un préjudice à un particulier (accident lié à des travaux publics, impôts directs et TVA, élections, etc.). Elle règle ensuite les litiges, au choix du particulier, via un règlement amiable ou une procédure administrative. Dans le premier cas, le conflit est géré par le Défenseur des Droits (anciennement médiateur de la République) ; dans le second cas, le particulier s’adresse à un juge et le conflit est réglé devant le tribunal compétent. En cas de recours d’une décision de la justice administrative, on saisira une Cour d’appel administrative, puis le Conseil d’État, qui constitue la juridiction ultime dans ce type de situations.