L’ordre judiciaire

L’ordre judiciaire se compose de plusieurs juridictions, chacune ayant pour fonction de régler un conflit selon sa nature et son degré.

Organigramme de la justice française

Il existe trois degrés de juridiction, qui permettent aux parties de faire appel d’un jugement en cas de contestation.

En 1er degré, Pour le Civil, il y a

Les Juridictions de droit commun :

Tribunal de proximité

Tribunal d'instance

Tribunal de grande instance

Les Juridictions spécialisées :

Prud'hommes

Tribunal de commerce

Tribunal des affaires de Sécurité sociale

Tribunal paritaire des baux ruraux

Toujours en 1er degré, pour le Pénal il y a

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Cour d'Assises

Et pour l'Administratif du 1er degré, il y a recours au Tribunal administratif.

Le 2nd degré est représenté par la Cour d'appel tandis que le 3eme degré est représenté par la Cour de cassation ou bien le Conseil d'Etat.