L’ordre judiciaire

L’ordre judiciaire se compose de plusieurs juridictions, chacune ayant pour fonction de régler un conflit selon sa nature et son degré.


Organigramme de la justice française


Il existe trois degrés de juridiction, qui permettent aux parties de faire appel d’un jugement en cas de contestation.

En 1er degré, Pour le Civil, il y a

Les Juridictions de droit commun :

  • Tribunal de proximité
  • Tribunal d'instance
  • Tribunal de grande instance


    • Les Juridictions spécialisées :

  • Prud'hommes
  • Tribunal de commerce
  • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
  • Tribunal paritaire des baux ruraux


    • Toujours en 1er degré, pour le Pénal il y a

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'Assises


    • Et pour l'Administratif du 1er degré, il y a recours au Tribunal administratif.

    Le 2nd degré est représenté par la Cour d'appel tandis que le 3eme degré est représenté par la Cour de cassation ou bien le Conseil d'Etat.

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