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Police judiciaire - Auxiliaire de Justice

La police judiciaire (PJ) intervient au cours de la procédure pénale, pendant la phase d’enquête. Elle est composée d’officiers et d’agents de la police judiciaire (OPJ et APJ), ainsi que d’agents de la police judiciaire adjoints (APJA).

Bon à savoir : tous les policiers ne font pas partie de la PJ, et tous ses membres ne sont pas des policiers.

Au sommet de la hiérarchie de la PJ se trouvent les OPJ : les maires et leurs adjoints, les gendarmes gradés ou nommés par le ministère de la Défense, les commissaires et officiers de police, les membres de la police nationale nommés par le ministère de la Justice. Les APJ exercent leurs fonctions sous les ordres des OPJ. Il s’agit des membres de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ils sont eux-mêmes assistés par les APJA : policiers municipaux, gardes champêtres, agents de la SNCF, gardiens de la paix, etc.

La PJ a une mission d’enquêteur : elle constate les infractions, recherche les preuves, identifie les auteurs d’infractions et les arrête pour les confier au juge compétent. Elle exerce ces attributions dans le cadre d’une enquête de police, sous le contrôle du procureur de la République, ou d’une information judiciaire, sous la direction du juge d’instruction.

S’agissant de l’enquête de police, la PJ constate l’infraction ou reçoit la plainte de la victime. Elle informe ensuite le procureur de la République qui, avant de décider de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction, ouvre une enquête de flagrance ou une enquête préliminaire, selon l’urgence.

Les OPJ, spontanément ou sur demande du procureur de la République, procèdent aux actes d’enquête dans le respect des principes de la procédure pénale : perquisitions et saisies, expertises, témoignage en justice, interpellations, garde à vue. Ils rendent compte de l’avancement de l’enquête au procureur de la République, qui décide, au terme de celle-ci, de classer sans suite, de proposer un règlement amiable ou de poursuivre l’auteur de l’infraction.

Bon à savoir : les pouvoirs des OPJ sont plus étendus dans le cadre d’une enquête de flagrance.

Enfin, lorsque le procureur de la République décide de poursuivre l’auteur de l’infraction, il peut saisir le juge d’instruction pour ouvrir une information judiciaire. Dans cette hypothèse, le juge charge les OPJ d’effectuer – sous ses ordres et sous son contrôle – les actes destinés à établir la vérité.