Visio Avocats - Avocatom - Question Avocat

La justice en un coup d’œil

La procédure judiciaire mène au règlement d’un conflit. Mais pour entamer ce cycle, il faut avant tout déterminer la nature dudit conflit : civil (entre particuliers), pénal (infraction à la loi pénale : contravention, délit ou crime) ou administratif (implique des administrations). Au sein de chaque ordre judiciaire, on recense différentes juridictions. En matière civile, il existe, d’une part, les tribunaux de droit commun – tribunal d’instance ou de grande instance, selon l’importance du conflit – ; d’autre part, les juridictions spécialisées. Parmi ces dernières, le tribunal des prud’hommes est en charge des conflits entre employeurs et salariés, le tribunal de commerce gère ceux impliquant des sociétés, et le tribunal des affaires sociales s’occupe des litiges avec l’assurance maladie. En matière pénale, il existe également trois juridictions, selon la gravité des faits : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits et la Cour d’assises pour les crimes. Lorsqu’un mineur est impliqué, il est possible de s’adresser à la justice des mineurs. Le conflit peut ensuite être réglé à l’amiable ou au tribunal. Dans le premier cas, les parties peuvent choisir de ne pas avoir recours au juge. Au tribunal, elles portent leur conflit devant un juge lors d’un procès.