Les Avocats et leur rôle
L’avocat représente et assiste les parties lors du procès ; sa présence n’est pas toujours obligatoire. En dehors de tout conflit, il peut aussi intervenir comme conseiller.
L’avocat a pour rôle d’assister et/ou de représenter son client tout au long d’un procès : de la saisine de la justice jusqu’à l’audience de jugement. Préalablement, il l’informe sur ses chances de succès. Outre ce rôle d’information, son pouvoir d’assistance est notamment exercé lors de la procédure pénale : il est le seul contact de la personne mise en garde à vue. Il a, de plus, accès au dossier de la procédure et peut demander au juge d’instruction d’accomplir certains actes destinés à innocenter son client. C’est aussi lui qui demande au juge d’application des peines des aménagements de la sanction pénale.
En tant que représentant de son client, l’avocat accomplit les actes procéduraux (saisir la justice, rédiger et communiquer les conclusions lors de la procédure devant le juge de la mise en état) et plaide en son nom. Ainsi, au cours de l’audience de jugement, le juge entend successivement les avocats de chaque partie.
Le recours à un avocat est donc conseillé en cas de conflit ; en effet, avant d’entamer toute procédure judiciaire ou amiable, ce dernier informe son client sur les règles légales applicables. Il estime également ses chances, lui explique les issues possibles et le conseille sur l’opportunité des procédures contentieuses ou amiables. Il détaille aussi le déroulement des différentes procédures et indique le coût ainsi que les délais prévisibles. En outre, sa présence est obligatoire devant certains tribunaux. En effet, en matière civile, la présence d’un avocat est requise devant le tribunal de grande instance, mais est facultative lors d’une procédure en référé ainsi que devant le juge aux affaires familiales lorsque le conflit porte sur les modalités d’exécution des obligations du mariage (entretien, contribution aux charges, etc.). Au pénal, sa présence est requise devant la Cour d’assise. En matière administrative, ce recours peut être obligatoire devant le tribunal administratif. Concernant la justice des mineurs, sa présence est requise devant le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs. Enfin, lors d’un recours contre un jugement rendu, elle est également requise devant la Cour d’appel (sauf quelques exceptions) et le Conseil d’État. Devant la Cour de cassation, les parties doivent avoir recours à un avocat à la Cour de cassation. Lorsqu’une personne ne trouve pas d’avocat, elle peut demander un commis d’office.
Par ailleurs, certains événements de la vie courante ont des conséquences légales non négligeables et nécessitent les conseils de ce professionnel. Celui-ci expliquera alors leurs conséquences et optera – dans l’intérêt du client – pour la mise en œuvre de certaines mesures. Il est notamment judicieux de consulter un avocat en droit de la famille préalablement à un mariage, un PACS ou l’organisation d’une succession ; un avocat en immobilier lors d’une acquisition ou pour la création d’une SCI ; et un avocat d’affaires pour la création d’une entreprise, une fusion ou une cession.
Ce professionnel est aussi compétent pour établir tout acte juridique pour le compte d’un particulier (convention de régime matrimonial, contrats, transaction amiable, baux, promesses de vente, etc.) ou d’une entreprise (statuts, PV d’assemblées, contrats de travail, etc.).
