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Saisir la justice

Lorsque les parties préfèrent un procès à un règlement amiable, la première étape consiste à saisir la justice, c’est-à-dire à faire connaître le conflit aux personnes compétentes, qui transmettront ensuite l’affaire à un juge en charge de le régler.Les modes de saisine diffèrent néanmoins selon la nature du conflit. Ainsi, s’il a lieu entre particuliers, il est nécessaire de saisir la justice civile. Le tribunal de commerce règle, lui, ceux impliquant un commerçant ou un acte de commerce, tandis que la justice sociale se charge des procédures entre employeurs et salariés. En cas d’infraction à la loi pénale (contravention, délit ou crime), il convient de procéder à la saisine de la justice pénale. Porter plainte est la première étape obligatoire de la procédure et permet de porter l’infraction à la connaissance du procureur de la République. Ce dernier décide ensuite de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction : il classe l’affaire, propose une composition pénale ou procède à une citation directe. La victime de l’infraction ne participe au procès que si elle se constitue partie civile. À défaut, elle ne peut obtenir réparation de son préjudice. Pour un litige avec une administration, il est nécessaire de saisir la justice administrative (tribunal administratif, juridictions spécialisées ou à compétence particulière). Une fois le juge saisi, le procès commence.

Pour intenter un procès, civil ou pénal, il faut saisir la justice. Mais avant de s’engager dans une telle procédure, il est judicieux de faire un calcul approximatif de sa durée. Pour ce faire, il est nécessaire de tenir compte des différentes étapes du procès.

La première consiste en la mise en état du dossier, qui intervient une fois la justice saisie. Cette partie de la procédure dure le temps nécessaire à l’échange des conclusions entre les avocats. La durée – fixée par le juge de la mise en état – est variable et peut être extrêmement longue. Viennent ensuite les audiences, au cours desquelles les parties comparaissent devant le juge à qui l’affaire est confiée. Il peut y en avoir plusieurs, notamment lorsque l’affaire est complexe. Lors de la dernière – l’audience de jugement –, le jugement est rendu.

Une fois le jugement rendu, les parties peuvent faire appel ou former un recours devant la Cour de cassation, ou le Conseil d’État en matière de justice administrative. L’appel et le pourvoi augmentent encore la durée du procès. Enfin, si la personne condamnée n’exécute pas ses obligations, son adversaire doit avoir recours à des voies d’exécution forcée, dont la mise en œuvre peut être aussi extrêmement longue. En matière de justice pénale, la phase d’information judiciaire menée par le juge d’instruction remplace la mise en état, dans les mêmes conditions de durée. Préalablement au procès, les parties peuvent consulter un avocat afin d’avoir une idée sur la durée envisageable.