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Tribunaux pénaux internationaux (TPI)

Les TPI sont créés par l’ONU suite à des infractions au droit humanitaire international. Ainsi, en 1993, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-unies a mis en place le TGI pour l’ex-Yougoslavie afin de juger les responsables de crimes de guerre (crimes contre l’humanité, génocides, torture, prises d’otages civils, violation des lois et coutumes de guerre) ayant officié pendant les guerres de Bosnie, du Kosovo et de Croatie.

Il en est de même s’agissant du TPI pour le Rwanda, mis en place le 8 novembre 1994, afin de juger les responsables de violations du droit international et d’actes de génocide sur le territoire rwandais.